Déclaration de Protection des Données

 

En vigueur au 25 mai 2018

Déclaration de Protection des Données

Bienvenue

LafargeHolcim apprécie l'intérêt que vous portez, en tant que client ou autre contact, à son entreprise, ses produits, ses technologies et ses services. Lorsque vous interagissez avec nous, nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de Protection des Données vise à vous expliquer comment LafargeHolcim utilise les données à caractère personnel que vous lui fournissez, et à vous indiquer les droits et les options dont vous disposez à cet égard. Elle s’applique aux Données à Caractère Personnel que vous communiquez à LafargeHolcim, ainsi que les données en étant dérivées. L’utilisation des informations recueillies au moyen de cookies ou d’autres technologies de suivi est régie par notre Politique de Cookies, accessible sur le site Internet LafargeHolcim correspondant.

Qui est Responsable de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront traitées par Holcim (Belgique) SA ou toute filiale de LafargeHolcim étant identifiée comme responsable du traitement dans les communications que nous vous adressons ou étant responsable de la sécurité et de l'intégrité de vos données à caractère personnel. Veuillez cliquer ici pour obtenir la liste des filiales du Groupe LafargeHolcim.

À quelles fins utiliserons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités suivantes (« Fins Autorisées ») :

  • Planifier, établir, gérer et administrer vos relations contractuelles (ou celles de tout tiers auquel vous êtes lié) avec le Groupe LafargeHolcim, par exemple réaliser des transactions et exécuter des commandes de produits ou de services, traiter les paiements, accomplir des activités comptables, d’audit, de facturation et de recouvrement, organiser les expéditions et les livraisons, faciliter les réparations et fournir des services d’assistance ou tous autres services ou choses que vous pourriez demander ;
  • Maintenir et préserver la sécurité de nos produits, services et sites Internet ou de nos autres systèmes, prévenir et détecter les menaces pour la sécurité, les fraudes ou toutes autres activités criminelles ou malveillantes ;
  • Assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations de tenue de registres), le respect des obligations de contrôle et d’enregistrement (par exemple, en vertu du droit de la concurrence, de lois relatives aux exportations, des lois relatives aux embargos et sanctions commerciales, des lois et des règlements internes anti-corruption, ou afin de prévenir la criminalité en col blanc ou le blanchiment d’argent), ce qui peut impliquer des contrôles automatisés de vos coordonnées de contact ou de toutes autres informations fournies par vos soins concernant votre identité à confronter avec des listes de parties sanctionnées pertinentes et de vous contacter pour confirmer votre identité en cas de correspondance potentielle ou d’enregistrer ceux de nos échanges avec vous qui pourraient s’avérer pertinents du point de vue du droit de la concurrence ;
  • Vous informer, lorsque la législation locale le permet, dans le cadre d'une relation commerciale existante, des produits ou des services de LafargeHolcim similaires ou liés aux produits et aux services que vous avez déjà acquis ou utilisé dans le cadre de cette relation commerciale ;
  • Résoudre les conflits, faire respecter nos accords contractuels et introduire, exercer ou défendre toute requête légale ; ou
  • Assurer le respect des obligations légales, par exemple, tenir des registres des ventes à des fins fiscales ou envoyer les avis et toutes autres communications exigés par la législation applicable.

Si vous y avez expressément consenti, nous pourrons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Communiquer avec vous par le biais des canaux approuvés par vos soins afin de vous tenir informé des dernières annonces, des offres spéciales et de tous autres renseignements ayant trait aux produits et aux services de LafargeHolcim (y compris par le biais de lettres d'information marketing), ainsi que des événements et des projets de LafargeHolcim ;
  • Organiser et animer des événements, notamment des événement clients, des enquêtes clients, des campagnes marketing, des analyses de marché, des concours, des tombolas ou d’autres activités ou événements promotionnel(l)es ; ou
  • Collecter des informations au sujet de vos préférences afin de créer un profil utilisateur visant à personnaliser et accroître la qualité de nos communications et de nos échanges avec vous (par exemple, à l’aide d'un suivi des lettres d'information ou d'une analyse de sites Internet).

En ce qui concerne les communications marketing (par exemple, e-mails ou appels téléphoniques), si la loi l’exige, nous ne vous fournirons de telles informations qu’à condition que vous ayez consenti à recevoir ces communications et nous vous offrirons la possibilité de retirer ce consentement si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part.

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour créer des profils autres que ceux mentionnés précédemment.

Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont énoncées à l’Article 6 du Règlement européen sur la protection des données. En fonction des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel, leur traitement est nécessaire soit pour l’exécution d'un contrat ou d'un quelconque autre accord commercial conclu avec LafargeHolcim, soit pour assurer le respect de nos obligations légales, soit aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, pour autant que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. En outre, le traitement pourra être fondé sur votre consentement lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite. 

Portée des données à caractère personnel

Nous pourrons notamment être amenés à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Coordonnées, telles que nom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone portable professionnel, numéro de fax professionnel et adresse e-mail professionnelle ;
  • Données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention des fraudes, notamment numéros de carte de crédit/débit, codes de sécurité et autres données de facturation connexes ;
  • Autres renseignements commerciaux nécessairement traités dans le cadre d’un projet ou d'une relation contractuelle avec LafargeHolcim ou volontairement fournis par vos soins, tels que commandes passées, paiements effectués, demandes et projets ;
  • Informations recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d’intégrité et d’organismes de crédit ;
  • Si cela est exigé par la loi à des fins de conformité : informations concernant les poursuites ou les autres procédures judiciaires importantes et pertinentes engagées à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers vous étant lié, ou concernant tout échange avec vous pouvant être pertinent du point de vue des lois antitrust.
  • Catégories particulières de Données à Caractère Personnel.  Dans le cadre de l’inscription et de la fourniture d'un accès à un événement ou séminaire, nous pouvons être amenés à vous demander des informations concernant votre santé à des fins d’identification et de prise en charge de tout handicap ou de tout régime alimentaire spécial auquel vous pourriez être soumis(e). L’utilisation de ces informations est fondée sur votre consentement. Si vous ne nous fournissez aucune information concernant un éventuel handicap ou régime alimentaire spécial, nous ne serons pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires.
  • Autres Données à Caractère Personnel. Il se peut que nous vous demandions parfois votre date de naissance, vos habitudes et vos préférences, afin de vous adresser des messages de vœux aux dates importantes pour vous. L’utilisation de ces informations est fondée sur votre consentement.

Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous recueillerons vos données à caractère personnel directement auprès de vous.  Nous ne recueillons pas de données à caractère personnel auprès de tiers, sauf disposition contraire des présentes (par exemple, informations recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d’intégrité et d’organismes de crédit).

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales en tenant compte des évolutions technologiques et des exigences légales prescrites en matière de protection des données, afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisée ou toute intrusion. Ces mesures de protection comprennent la mise en œuvre de technologies et de procédures destinées à protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, des pares-feux et un cryptage SSL. Nous nous conformerons à tout moment aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel.

Avec qui partagerons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pourrions être amenés à partager vos données à caractère personnel comme suit :

  • Avec les filiales du Groupe LafargeHolcim du monde entier, dans la mesure où cela s’avère nécessaire aux Fins Autorisées et si la loi le permet. Le cas échéant, ces entités utiliseront les Données à Caractère Personnel pour les mêmes finalités et aux mêmes conditions que celles prévues dans la présente Déclaration de Confidentialité des Données.
  • Nous pouvons également demander à des prestataires de services (les sous-traitants) internes ou externes au Groupe LafargeHolcim, établis sur le territoire national ou à l’étranger, par exemple, des centres de services partagés, de traiter pour notre compte des données à caractère personnel aux Fins Autorisées, dans le strict respect de nos instructions. LafargeHolcim conservera le contrôle de vos données à caractère personnel et en demeurera pleinement responsable, et déploiera les mesures de protection adéquates requises par la législation applicable afin de garantir l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel en cas de recours à de tels prestataires de services.
  • Avec les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi, les régulateurs ou les avocats si la loi le permet et si cela s’avère nécessaire à la satisfaction d'une obligation légale ou à l'introduction, l’exercice ou la défense d'une requête légale.
  • Autrement, nous ne divulguerons vos données à caractère personnel que si vous nous en donnez l’instruction ou l’autorisation, si nous y sommes contraints par la législation ou la réglementation applicable ou par une demande judiciaire ou officielle, ou si nous soupçonnons des activités frauduleuses ou criminelles.

Où vos données à caractère personnel seront-elles traitées ?

LafargeHolcim est une entreprise active à l’échelon international. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires établis dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (« pays tiers »), dans lesquels les législations applicables n’offrent pas le même niveau de protection que les législations de votre pays d’origine. Le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences applicables en matière de protection des données et prendrons les mesures de protection adéquates afin de préserver la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, notamment en adoptant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, accessibles ici Clauses Contractuelles Types (Responsable à Responsable - set II) en Annexe à la Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2004 et ici Clauses Contractuelles Types (Sous-Traitants) en Annexe à la Décision de la Commission Européenne du 5 février 2010.  Pour de plus amples renseignements sur ces mesures de protection, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées ci-après.

Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve de certaines conditions juridiques, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données. Plus particulièrement, vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si vous effectuez cette demande de façon répétée, nous pourrons vous facturer le service. Veuillez consulter les Articles 15 à 22 du Règlement général européen sur la protection des données pour de plus amples renseignements concernant vos droits en matière de protection des données.

Pour les demandes susvisées, veuillez envoyer une description des données à caractère personnel concernées en indiquant votre nom et votre numéro client (ou tout autre identifiant LafargeHolcim) aux coordonnées indiquées ci-après. Nous pourrons exiger des preuves supplémentaires de votre identité afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Nous examinerons attentivement votre demande et discuterons éventuellement avec vous de la façon la plus adaptée d’y répondre.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur, le retrait de votre consentement ne compromettant en aucune façon la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait de consentement, nous ne pourrons traiter que les données à caractère personnel dont le traitement est fondé sur une autre base juridique.

En cas de préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez présenter une plainte, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après pour que nous examinions la question; Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la législation, vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays en matière de protection des données.

Êtes-vous tenu(e) de fournir des données à caractère personnel ?

En principe, les données à caractère personnel que vous nous fournirez le seront de votre plein gré ; vous ne vous exposez à aucune conséquence préjudiciable en cas de refus de donner votre consentement ou de fournir des données à caractère personnel. Néanmoins, il existe des circonstances dans lesquelles LafargeHolcim ne peut agir sans disposer de certaines de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ces données à caractère personnel sont nécessaires pour traiter vos commandes, pour vous permettre d’accéder à une offre Internet ou à une lettre d'information ou pour procéder aux contrôles de conformité exigés par la loi. Dans de tels cas, en l’absence des données à caractère personnel pertinentes, LafargeHolcim ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au regard des Fins Autorisées ou lorsque vous retirerez votre consentement (le cas échéant) ; nous ne serons alors légalement plus tenus ou autrement autorisés à conserver lesdites données. Nous conserverons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci seront nécessaires à LafargeHolcim pour introduire des poursuites judiciaires ou se défendre contre de telles poursuites, jusqu’à la fin de la durée de conservation correspondante ou jusqu’au règlement des poursuites en question.

Et si je suis agé(e) de moins de 16 ans ?

Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans, veuillez vous assurer d’obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal avant de nous fournir de quelconques données personnelles. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous fournir leurs données à caractère personnel sans cette autorisation.

Mise à jour de la présente Déclaration de Protection des Données

La présente Déclaration de Confidentialité des Données a été mise à jour, pour la dernière fois, en mai 2018. Nous nous réservons le droit d’actualiser et de modifier la présente Déclaration de Protection des Données à tout moment afin de refléter tout changement dans la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ou toute modification des exigences légales. En cas de modification, nous publierons la version modifiée de la Déclaration de Protection des Données sur notre site Internet ou autrement.

Comment nous contacter

Pour tout(e) question ou commentaire, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable pour la protection des données :

Monsieur Marc Deneffe
Avenue Robert Schuman 71, 1401 Nivelles (Baulers)
belgium.privacy@lafargeholcim.com